Qu'est ce que la mensualisation ?
C'est le salaire minimum versé à l'assistante maternelle tous les mois.
On détermine la mensualisation en calculant la charge annuelle de travail de l'assistante maternelle. L'assistante maternelle perçoit donc un revenu fixe et régulier même pendant ses congés et les parents-employeurs déboursent la même somme tous les mois (à laquelle on rajoute les indemnités kilométriques, les indemnités d'entretien et les indemnités repas et éventuellement les heures complémentaires ou heures supplémentaires).
Calcul de la mensualisation :
Il est nécessaire d'établir au préalable un planning d'accueil pour connaître précisément le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaine travaillées.
Le calcul est le suivant :
Tarif horaire x Nombre d'heures de travail par semaine x Nombre de semaines travaillées par an / 12 mois.
Il existe cependant une variante dans le calcul selon le nombre de semaines travaillées :
- Année complète = 47 semaines de travail + 5 semaines de congés payées :
Lorsque les 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle sont pris en même temps que les parents on parle de mensualisation sur une année complète.
Le calcul est donc le suivant :
Tarif horaire x Nombre d'heures de travail par semaine x 52 / 12 mois.
Les congés payés sont inclus dans le calcul de la mensualisation en année complète.
La première année de contrat, l'assistante maternelle ne dispose pas assez d'ancienneté pour obtenir la totalité de ses congés payés. Ceux-ci pourront être déduits du salaire lors de la prise des congés sans solde.
- Année incomplète =
Lorsque les parents n'ont pas le même nombre de congés ou qu'ils ne sont pas pris en même temps que l'assistante maternelle, on parle de mensualisation sur une année incomplète.
Ex : Les parents de Manon prennent 1 semaine de vacances en mai, 3 semaines en juillet, et 2 semaines en décembre. L'assistante maternelle prend 3 semaines en juillet et 2 en décembre. La mensualisation est donc :
Tarif horaire x Nombre d'heures de travail par semaine x 46 / 12 mois.
Les congés payés ne sont pas inclus dans ce calcul. Il sera donc nécessaire de les rajouter à la mensualisation. Plusieurs possibilités :
- en totalité sur la paie du mois de juin
- en totalité pendant la prise des congés en été de l'assistante maternelle
- 1/12eme chaque mois
- au fur et à mesure de la prise des congés
Cas particuliers :
Si le contrat prévoit plus de 45h par semaine, il est nécessaire d'appliquer la formule suivante :
(Tarif horaire x 45h par semaine x Nombre de semaines travaillées par an) + (Tarif horaire majoré x nombre d'heures au delà de 45h par semaine x Nombre de semaines travaillées par an) /12 mois
Ex : Les parents de Manon ont signés un contrat pour 50h par semaine en année complète. Le tarif horaire est de 3€. Le calcul de la mensualisation est le suivant :
3€ x 45h par semaine x 52) + (3.75€ x 5h par semaine x 52) /12 mois
Cas du contrat enseignant :
Les parents travaillent 36 semaines et ont 16 semaines de congés payés. Le calcul est le suivant :
Tarif horaire x Nombre d'heures de travail par semaine x 36 / 12 mois.
Les heures en plus non prévues au contrat ou en moins :
Heures en plus : Les heures non prévues dans le contrat sont des heures complémentaires (dans la limite de 45h par semaine) ou supplémentaires (au delà de la 46ème heure par semaine). Il faut les rajouter à la mensualisation en fin de mois.
Heures en moins : la mensualisation ne permet pas de déduire des heures non effectuées sauf :
si ces heures en moins sont dues à l'absence de l'assistante maternelle,
si ces heures en moins sont dues à l'absence de l'enfant malade justifié par certificat médical.
